Pierre Basuyaux

De: Pierre BASUYAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BASUYAUX Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Basuyaux (Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000220505(source JORF)
diplome
24 Janvier 200124/01/2001